Un cadre clair et assumé
Conditions d’utilisation du service IA
L’automatisation n’efface pas la nécessité de règles claires. Ici, chaque signal IA s’inscrit dans un cadre assumé, ouvert à la critique mais exigeant sur le respect de la méthode.
Acceptation des conditions
Utilisation du service
L’utilisation du service suppose une lecture attentive des règles. Chaque signal extrait doit être confronté à d’autres sources, et interprété avec prudence. L’utilisateur s’engage à ne pas présenter les analyses comme des certitudes, mais comme des hypothèses à discuter. La transparence sur la méthode et le dialogue restent les piliers du service proposé.
Définitions et interprétations
Pratiques interdites
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Toute tentative d’extraction massive ou automatisée non autorisée est interdite. L’usage abusif des robots, scripts ou systèmes similaires compromet la sécurité du service.
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L’exploitation des signaux en dehors du cadre légal, notamment à des fins commerciales ou en violation de la confidentialité, n’est pas admise.
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La reproduction, la diffusion ou la modification non autorisée des contenus, analyses ou méthodologies publiés sur ce site est prohibée.
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L’usurpation d’identité ou la fourniture de fausses informations lors de l’utilisation des formulaires ou de la prise de contact est strictement interdite.
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Le contournement des mesures de sécurité, la tentative d’accès non autorisé à des zones protégées ou la perturbation du fonctionnement du site sont sanctionnés.
Champ d’application et loi applicable
Chaque utilisateur doit respecter la législation française en vigueur lors de l’utilisation du service, qu’il s’agisse de la consultation, de l’envoi de demandes ou de l’analyse de signaux. Toute utilisation en dehors du territoire français relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit vérifier la conformité avec la réglementation locale.
Limites de responsabilité
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données. Chaque utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour connaître ses droits et modalités de traitement.
Évolutions des conditions
Le service se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. Il est conseillé de consulter cette page régulièrement.